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La CNDP (Commission nationale du débat public)

Les garants de la concertation

Dans le cadre de la concertation préalable autour du projet FertigHy, la Commission nationale du débat public a désigné deux garants :

 

Les garants ont pour mission de veiller à la sincérité et au bon déroulement de la concertation. Leur action s’inscrit dans le respect du principe du droit à l’information et à la participation du public, reconnu par les législations et règlementations internationale et française (Convention d’Aarhus, Charte de l’environnement, Code de l’environnement). Pour ce faire, ils agissent en liaison avec les porteurs du projet et leurs partenaires dans le respect des principes et des valeurs de la CNDP.

 

À l’issue de la concertation, indépendamment du rapport qui sera rédigé par les porteurs du projet, les garants rédigeront un bilan qui sera rendu public. Ce bilan retracera le déroulement de la concertation, les contributions du public et les réponses apportées. Le cas échéant, les garants formuleront des demandes de précisions et des recommandations aux porteurs du projet.

La CNDP et ses valeurs

Autorité administrative indépendante créée en 1995, la CNDP est chargée de garantir le droit à l’information et à la participation du public sur tout projet susceptible d’avoir un impact significatif sur l’environnement ou l’aménagement du territoire, qu’ils soient privés ou publics.

 

L’action de la CNDP et de ses garants est guidée par les principes suivants :

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