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La documentation

Pour comprendre le projet

Dossier de concertation

À venir

Synthèse du dossier de la concertation

Avis de concertation préalable

Lettre de mission des garants

Les comptes-rendus des temps d’échange

Compte-rendu

À venir

Les ressources pour approfondir

Évaluation de la souveraineté agricole et alimentaire de la France, rapport du Gouvernement, avril 2024

Gestion des risques liés à la présence d'ammonitrates dans les ports maritimes et fluviaux, rapport CGE/CGEDD, mai 2022

Suite à donner au rapport CGD/CGEDD sur la gestion des risques liés à la présence d’ammonitrates dans les ports maritimes et fluviaux, rapport IGEDD/CGE/CGAAER, juillet 2023

Étude sur le fonctionnement général du marché des engrais minéraux dans la situation spécifique des filières grandes cultures, FranceAgriMer, octobre 2024

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